A-33.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Article 16 Versions de la disposition

2018-01-11

16. Les crédits accumulés par un constructeur automobile sont, dans le registre tenu en vertu de l’article 11 de la Loi, classés par groupes de 3 années modèles correspondant à celles visées à l’article 8 de la Loi, selon les catégories suivantes:

1°  crédits VZEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission neufs, excluant les véhicules à basse vitesse;

2°  crédits VZER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission remis en état, excluant les véhicules à basse vitesse;

3°  crédits VFEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions neufs;

4°  crédits VFER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions remis en état;

5°  crédits VPAN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie neufs;

6°  crédits VPAR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie remis en état;

7°  crédits VBVN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse neufs;

8°  crédits VBVR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse remis en état.

D. 1217-2017, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2018-01-11

16. Les crédits accumulés par un constructeur automobile sont, dans le registre tenu en vertu de l’article 11 de la Loi, classés par groupes de 3 années modèles correspondant à celles visées à l’article 8 de la Loi, selon les catégories suivantes:

1°  crédits VZEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission neufs, excluant les véhicules à basse vitesse;

2°  crédits VZER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles zéro émission remis en état, excluant les véhicules à basse vitesse;

3°  crédits VFEN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions neufs;

4°  crédits VFER, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à faibles émissions remis en état;

5°  crédits VPAN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie neufs;

6°  crédits VPAR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles avec un prolongateur d’autonomie remis en état;

7°  crédits VBVN, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse neufs;

8°  crédits VBVR, soit les crédits accumulés au moyen de la vente ou de la location de véhicules automobiles à basse vitesse remis en état.

D. 1217-2017, a. 16.